Intervention de Jean-Pierre Blazy

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Blazy :

Je voudrais intervenir brièvement pour soutenir cet article. Il concerne les départements de la grande couronne, dont on sait qu’ils ont achevé leur intercommunalisation. Depuis cet après-midi, on nous parle de retour à la soviétisation de l’administration territoriale, mais je voudrais tout de même rappeler que c’est la loi du 16 juillet 2010 qui a engagé les départements de la grande couronne dans l’intercommunalité à marche forcée et de façon quelque peu autoritaire, tout en exonérant la petite couronne de cette contrainte. Sur ce point, nous n’avons donc pas de leçon à recevoir des collègues siégeant sur les bancs de l’opposition.

Aujourd’hui, il s’agit de préciser les choses pour la grande couronne. En effet, depuis la naissance du Grand Paris, et cela vaut également avec le Nouveau Grand Paris, je remarque, en tant qu’élu de la grande couronne, plus précisément du Val d’Oise, qu’il y a deux réalités parmi ces départements : d’une part des communes urbaines très proches de la petite couronne et qui ont des problématiques semblables à celle-ci à bien des égards, et d’autre part des communes situées dans une zone périurbaine. On comprend évidemment que cet article concerne non pas le périurbain, mais les communes de grande couronne qui sont situées dans l’unité urbaine de Paris.

Retenir un seuil de 200 000 habitants me paraît judicieux de ce point de vue. Nous allons parler tout à l’heure de la métropole de Paris. Or si cette dernière est constituée prioritairement de Paris et de la petite couronne, la grande couronne ne saurait en aucun cas être considérée comme une simple périphérie lointaine et sa partie la plus proche de la capitale, puisqu’elle est comprise dans l’unité urbaine, doit pouvoir participer à la métropole de Paris.

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