Intervention de Claude Goasguen

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen :

Voilà un exemple tout trouvé pour appuyer mon propos sur la plasticité territoriale de la métropole : les évolutions commencent déjà ! En effet, beaucoup d’EPCI ou de syndicats intercommunaux dont les sièges sociaux se trouvent par exemple dans l’unité urbaine de Paris peuvent parfaitement décider de les déplacer. Par conséquent, vous ne pourrez pas vraiment dire à quel endroit se situe l’enclave. En réalité, nous restons complètement soumis aux choix évolutifs des établissements publics, qui se situent ou non dans l’unité urbaine de Paris. Je vous le répète : pour établir un scrutin dans ce magma évolutif permanent, je vous souhaite beaucoup de plaisir.

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