Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 10
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :En tout cas, elle est située à l’extrême limite de l’aire urbaine et sera effectivement confrontée aux difficultés que vous évoquez. Pour l’essentiel, cependant, l’article que vous proposez de supprimer prévoit que les intercommunalités réunissent 200 000 habitants dès lors que le siège est situé dans l’aire urbaine. Cela ne concernera donc pas les zones rurales, à l’exception de celle que je viens de citer.
La commission considère qu’il est important que les intercommunalités qui sont situées dans l’aire urbaine soient structurées autour d’un nombre d’habitants suffisamment important, en l’occurrence 200 000. C’est pour cette raison que la commission des lois a donné un avis défavorable sur ces trois amendements.
