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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Je voudrais appeler l’attention du Gouvernement sur un point. Cet article impose un seuil de 200 000 habitants pour constituer une EPCI dans la zone urbaine.

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