Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Nous présentons des amendements sur d’autres parties du texte, mais je tiens à marquer à cet instant mon regret que vous pensiez que c’est au nombre d’habitants que tient la cohérence du territoire.

En réalité, madame la ministre, vous n’avez pas besoin de cette disposition pour garantir que les EPCI qui se créent soient cohérents. En effet, un EPCI ne se crée pas contre l’avis de l’État ! Il y a des préfets de département, des préfets de région et si vous considérez qu’il n’y a pas suffisamment d’habitants ou que le projet n’est pas cohérent, vous avez toute latitude aujourd’hui, sans cet article, pour empêcher sa constitution !

Vous pourriez même instaurer une obligation d’entrer dans un EPCI, comme vous le faites par ailleurs, d’une certaine manière, dans le texte. Mais si le seuil est fixé à 200 000 habitants, cela veut dire que quand il en manquera 10 000, il faudra aller chercher un bout de territoire, un morceau de commune pour rendre le projet acceptable au regard de la loi alors même qu’il ne serait pas cohérent d’un point de vue territorial !

Franchement, madame la ministre, il eût été de meilleure méthode de se fonder sur les projets portés par les territoires, sur la cohérence territoriale, plutôt que d’imposer cette toise. À moins que vous n’ayez une arrière-pensée politique : celle de rendre presque obligatoire la création de certaines assemblées… Je trouve cela regrettable. Oui, il faut faire avancer l’intercommunalité, mais la toise établie à 200 000 habitants n’a pas de sens. Elle est totalement arbitraire. Il eût été préférable de se fonder sur les territoires et sur leurs projets. Vous aviez toute latitude, par l’intermédiaire des préfets, pour empêcher que des intercommunalités incohérentes, inconsistantes ou insuffisantes ne se créent. Vous faites un autre choix qui est, pardon de vous le dire, très centralisateur.