Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Je voudrais répondre à M. le rapporteur, et je rejoins d’ailleurs en partie l’argumentation que vient à l’instant de développer M. Lagarde.

La cohérence des projets intercommunaux réside dans le degré d’intégration qu’il y a dans le groupement de communes, à partir des compétences transférées par les communes, et non pas dans la taille, car cela n’a pas de sens.

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