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Intervention de Jérôme Guedj

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

C’est la loi Chevènement qui permet de créer des intercommunalités !

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