Intervention de Valérie Pecresse

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Pecresse :

Je suis surprise que cet amendement soit en discussion commune avec d’autres qui n’ont rien à voir, mais je me plie volontiers au choix du service de la séance.

Cet amendement vise à rétablir les dispositions relatives à la création du conseiller territorial.

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