Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 10
Catherine Vautrin, présidente :Madame Pécresse, comme le prévoit l’article 100, alinéa 6 de notre règlement, les amendements ont été présentés ensemble car ils étaient exclusifs l’un de l’autre.
Sur l’amendement no 1086 , je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements, exclusifs les uns des autres ?
