Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 10
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :En réalité, ce n’est pas le texte du Gouvernement que vous voulez rétablir, mais un texte qui a été repoussé au Sénat. Grâce à l’initiative d’un certain nombre de parlementaires et à l’ouverture du Gouvernement, nous travaillons aujourd’hui à un autre dispositif. Vous avez dit tout à l’heure qu’il s’agissait d’une démonstration par l’absurde. Je n’aurais pas osé le dire moi-même.
