Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 10

Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :

Le Gouvernement, qui ne disposait que de quelques semaines, a donc déposé ce nouveau texte, dont je suis assez fière. Il n’a rien d’une usine à gaz, et je ne peux pas être favorable à votre amendement.

Je comprends bien les difficultés que vous avez rencontrées. Nous en avons connu aussi – j’ai rappelé tout à l’heure la réunion un peu pathétique de décembre 2010. Sur tous les bancs, nous étions en difficulté. Nous avons essayé de nous sortir au mieux de cette histoire et je pense que nous avançons bien.

L’amendement no 1086 , ensuite, voudrait fixer aux intercommunalités un seuil de 300 000 habitants ou de dix communes. Je ne peux pas y être favorable, car cela ne serait pas cohérent avec l’ensemble du projet, mais j’entends bien votre préoccupation de disposer d’intercommunalités fortes, avec une population nombreuse. J’aurais d’ailleurs préféré vous voir retirer votre amendement plutôt que d’avoir à le repousser. Cela rejoint une idée avancée tout à l’heure par Jérôme Guedj et par d’autres : à côté d’une métropole très importante comme Paris, il faut des intercommunalités qui assurent le polycentrisme dans le reste de la région Île-de-France. C’est un phénomène très important, contrairement à ce que certains veulent laisser entendre. Il faut donc des intercommunalités fortes, mais je préférerais que vous retiriez votre amendement, puisque nous avons fait une autre proposition.

L’amendement no 1090 entend rétablir le conseiller territorial. Je n’y reviens pas. Entre vos projets de suppression de la métropole, de création d’une métropole régionale et de suppression des départements, il y a effectivement une certaine logique : supprimer tous les départements d’Île-de-France au profit d’une métropole régionale. Pourquoi pas ? Mais je ne peux pas vous suivre dans cette démarche.

L’amendement no 1087 , enfin, demande l’organisation d’une conférence pour l’avenir du Grand Paris.

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