Intervention de Jean-Christophe Lagarde

…qui n’a d’ailleurs pas été écrit par le Gouvernement, à ma connaissance. Et vous voulez par là nous imposer vos choix. Jusqu’à présent, l’intercommunalité, madame la ministre, était un acte volontaire, qui permettait, comme vient de le dire Jean-Christophe Fromantin, de construire des projets, des volontés, des dynamiques. À cette intercommunalité volontaire, vous substituez l’intercommunalité contrainte, corsetée, centralisée. C’est un choix politique, mais il faut l’assumer. Vous le faites tellement qu’à aucun moment les collectivités qui avaient transféré des compétences de façon volontaire ne seront consultées sur le kidnapping de ces compétences, transférées à une instance qui n’existait même pas au moment où elles ont choisi de les transférer. Cela ne me paraît pas respectueux de la démocratie locale, et pas cohérent.

Même si les amendements de Patrick Ollier et de Jean-Luc Laurent présentent à mes yeux des inconvénients, que le rapporteur évoquait tout à l’heure – la fixation d’un seuil me paraît constituer un couperet excessif – pour autant, au moins ils maintiennent une intercommunalité. Vous venez de dire qu’en face de Paris Métropole, il faut des intercommunalités fortes : vous pensez probablement à la grande couronne, mais certainement pas à la petite, puisqu’elle n’en comptera plus aucune ! Face à Paris Métropole, il n’y aura plus rien.