Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 10
Catherine Vautrin, présidente :Mes chers collègues, je vais maintenant mettre aux voix les différents amendements. Je vous rappelle que l’amendement no 1086 a fait l’objet d’une demande de scrutin public.
