Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 10
Catherine Vautrin, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants108Nombre de suffrages exprimés108Majorité absolue55Pour l’adoption45contre63(L’amendement no 1086 n’est pas adopté.)
