Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Cet amendement revient sur ce que nous évoquions tout à l’heure : veut-on que le périmètre intercommunal, dans la grande couronne, soit un périmètre dans lequel s’appliqueront des décisions prises plus haut ? Ou bien préfère-t-on qu’il s’agisse d’un périmètre de projets, auquel cas un seuil de 200 000 habitants n’est pas un pertinent ? Cet amendement doit nous permettre de voir quelle est l’arrière-pensée de ce texte. Ou bien on veut que ces intercommunalités de 200 000 habitants obéissent à des structures positionnées au-dessus d’elles, ou bien on veut en faire des territoires de projet, et dans ce cas le critère des 200 000 habitants n’a plus aucun sens et il faut définir, comme je le propose, des territoires de projet. La contrainte démographique que vous introduisez n’est pas essentielle dans une dynamique de projet.