Intervention de Jean-Luc Laurent

Cet amendement, que j’ai déposé avec M. Pupponi, vise à poser un verrou afin d’éviter la constitution d’intercommunalités riches et d’intercommunalités pauvres. On constate en effet, dans un certain nombre d’intercommunalités, que des communes se regroupent pour se protéger, ce qui a pour effet de construire des intercommunalités sur un potentiel fiscal moyen faible, avec des populations pauvres.

Ce que nous proposons, c’est de poser un verrou à 20 % du potentiel fiscal moyen des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dans la région Île-de-France. Le législateur doit donner une orientation à la constitution des intercommunalités.