Intervention de Marylise Lebranchu

Je partage les observations du rapporteur. Nous sommes tous d’accord sur l’objectif, mais le système que vous proposez est complexe et va peut-être ralentir, alors que vous souhaitez l’inverse, l’achèvement de la carte intercommunale en Île-de-France. Les dispositifs de péréquation, notamment le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC, et le fonds de solidarité des régions d’Île-de-France, le FSRIF, constituent des leviers puissants et vont résorber des inégalités. Mais si nous vous suivons, nous ne serons pas en accord avec le code général des collectivités territoriales, d’une part, et nous allons sans doute perdre beaucoup de temps d’autre part.

Je m’engage, à la demande du rapporteur, à travailler sur ces dispositions avant le projet de loi de finances pour 2014. Un débat a d’ailleurs commencé en première lecture au Sénat, et il va sans doute reprendre lors de la deuxième lecture en septembre : nous verrons à cette occasion comment amorcer une réponse à la question que vous posez.

Si vous le voulez bien, il serait préférable de retirer l’amendement, puisque nous nous engageons à trouver avec vous une solution, plutôt que de ralentir la mise en oeuvre de l’intercommunalité.