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Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 11
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d’un amendement no 860 de M. le rapporteur, amendement de coordination auquel le Gouvernement est favorable.
