Intervention de Patrick Devedjian

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Devedjian :

Non, ce n’est pas dedans. La Conférence métropolitaine du Grand Paris, qu’est-ce que ce sera juridiquement ? Elle réunit des présidents de conseils généraux, le président de région et des élus municipaux. Ce sera un syndicat mixte, rien d’autre qu’un syndicat mixte, ce qui au plan fiscal va poser un certain nombre de problèmes. Tout cela n’est pas examiné, pas étudié, n’a même pas fait l’objet d’une étude d’impact ni de la moindre évaluation… Et vous voulez en plus nous donner des leçons ? C’est beaucoup !

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