Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 26 septembre 2012 à 22h00
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Après l'article 18, amendement 325
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
Défavorable. Le Gouvernement s'est déclaré favorable à l'amendement qui a exclu du dispositif les collectivités d'outre-mer, car, ainsi que vient de l'indiquer Mme la rapporteure, celles-ci bénéficient d'un dispositif plus favorable.
