Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 1320 et donner l’avis de la commission sur l’amendement no 232 .

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