Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 5
Catherine Vautrin, présidente :L’amendement no 1176 , présenté par M. Olivier Dussopt, est un amendement de précision terminologique. Il a recueilli l’avis favorable du Gouvernement.
