Intervention de Marylise Lebranchu

Merci de votre compréhension, madame la présidente.

Il s’agit d’un débat qui a déjà eu lieu au Sénat, où le Gouvernement a pris l’engagement de mettre en place, à partir de 2020, un mécanisme d’élection au suffrage universel direct qui soit spécifique aux conseillers communautaires des métropoles.

Ainsi, aux termes de cet amendement, à partir de 2020, le conseil des métropoles prévu à l’article 31 sera composé d’un collège de conseillers métropolitains élus au suffrage universel direct et d’un collège de représentants des communes. Le nombre de conseillers métropolitains élus au suffrage universel direct sera au minimum équivalent au nombre de représentants des communes, dans les conditions prévues par le code électoral.

Une loi devra évidemment préciser les modalités d’application du présent article.