Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Avant l'article 35 a
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Évidemment, la commission n’a pas examiné cet amendement que vient de déposer le Gouvernement. Cependant, à titre personnel, je donne un avis favorable.
