Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Avant l'article 35 a
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je motiverai cet avis de deux manières. D’abord, à l’occasion des auditions réalisées par la commission, il est ressorti à de multiples reprises que l’exigence démocratique était au coeur de la question métropolitaine. La possibilité qu’auront les métropoles d’exercer des compétences particulièrement intégrées et, de plus, de faire éventuellement l’objet, dans le cadre d’accords réciproques, d’une délégation de compétences de la part des départements et des régions, oblige à un contrôle démocratique par le suffrage universel direct, de la composition du conseil communautaire et de ses activités.
