Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Avant l'article 35 a
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La seconde raison qui, toujours à titre personnel, m’amène à donner un avis favorable à cet amendement, c’est que le groupe SRC, notamment par la voix de Mme Appéré, avait déposé des amendements pour entériner le principe d’une élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains et, au-delà, des conseillers communautaires. Or ces amendements ont été déclarés irrecevables.
