Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Avant l'article 35 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

C’est donc une bonne nouvelle que le Gouvernement dépose un amendement reprenant les propositions des membres de mon groupe.

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