Intervention de Marylise Lebranchu

Vous me demandez en premier lieu pourquoi avoir choisi la date de 2020. Nous avons eu le même débat au Sénat, et le compte rendu témoigne des engagements que nous avons pris sur le suffrage universel.

Cette mesure ne pourra pas s’appliquer en 2014, car les métropoles ne seront pas créées. On ne peut donc pas demander au code électoral de définir le mode de scrutin destiné à des collectivités qui n’existent pas.

Les métropoles ne seront en place au plus tôt qu’en 2015, soit après les élections municipales.

Il faut par ailleurs avoir en tête que les EPCI pour lesquels nous avons adopté le fléchage sont des collectivités territoriales puisque les élections ont lieu au suffrage universel direct. Vous n’avez d’ailleurs pas relevé lorsque j’ai dit tout à l’heure que les élus des EPCI n’étaient pas élus au suffrage direct mais grâce à un mode de scrutin qui s’appelle le fléchage.

Lorsque nous avons proposé de créer les métropoles – ce débat existe depuis la naissance des grandes communautés urbaines –, nous nous sommes engagés à réfléchir et à déposer un texte relatif à la loi électorale. J’entends bien vos remarques sur l’amendement, et peut-être, je vous le dis en souriant, aurais-je réagi de la même façon si j’avais été à votre place