Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Avant l'article 35 a
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Ce n’est d’ailleurs probablement pas moi qui défendrai ce projet de loi au Parlement.
Il conviendra donc, je le répète, de réfléchir aux modalités du suffrage universel.
J’entends le fait que, dans le cadre d’une interprétation stricte du droit, l’amendement en discussion puisse susciter des interrogations. Il renvoie à une loi, parce qu’il n’est pas possible de procéder autrement.
