Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Avant l'article 35 a
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Permettez-moi d’aller au terme de mon propos, monsieur Devedjian. L’amendement ne fixe pas le nombre de conseillers métropolitains car, en l’état actuel des choses, il est prévu un mode de scrutin pour les métropoles de droit commun. Il est possible, et sans doute souhaitable de discuter ensemble – le Parlement aura tout le temps nécessaire pour en débattre – d’un mode de scrutin pour les métropoles de Paris, Lyon et Marseille.
