Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Avant l'article 35 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Fromantin :

Madame la ministre, je ne comprends pas cette stratégie consistant à avancer à petits pas. À plusieurs reprises, au commencement des débats, on a condamné votre absence de vision. À tout le moins, sur les métropoles, sur Paris, Lyon et Marseille, comment se fait-il que l’on n’arrive pas à avoir une feuille de route plus claire pour éclairer nos débats ? Il y a dix jours est arrivé un amendement qui consacrait la métropole du Grand Paris et, maintenant, en plein débat en séance publique, arrive un mode de scrutin qui raye d’un trait l’avenir de nos communes situées en zones métropolitaines et qui transfère insidieusement l’ensemble des pouvoirs à ces métropoles. Pourquoi pas ? C’est une option possible. Mais vous ne pouvez pas l’introduire en cours de débat sans qu’il y ait un minimum d’échanges, de débats, de concertation, d’ouverture et de préparation de nos argumentaires. C’est la raison pour laquelle, vous devez, me semble-t-il, à ce stade, apporter une réponse à notre collègue Jean-Christophe Lagarde sur le temps qui sera dévolu à la préparation de sous-amendements, puisque nous n’avons pas de véritable débat sur le fond, comme l’auraient mérité un texte comme celui-là et un amendement comme celui qui vient d’être déposé.

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