Intervention de Nathalie Appéré

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Avant l'article 35 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Appéré :

Nous considérons toutefois que cette avancée est insuffisante s’agissant des métropoles, qui sont des territoires particulièrement intégrés, exerçant des compétences majeures et qui revêtent une importance majeure pour les citoyens. Dans ce cadre, il faut aller plus loin en ce qui concerne le suffrage universel. Certains amendements que nous aurions aimé défendre sont passés sous les Fourches Caudines de l’irrecevabilité financière, au titre de l’article 40 de la Constitution. Aussi je note avec satisfaction que les dispositions de l’amendement en discussion consacrent la dimension intercommunale et favorise la coopération intercommunale des métropoles…

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