Intervention de Hervé Gaymard

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Avant l'article 35 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Gaymard :

…faisant suite à une déclaration de principe qui aurait été exprimée au Sénat. Or, il ne s’agit pas d’un amendement de précision. Si vous avez une loi à l’esprit – c’est ce qui est dit dans l’amendement – dites-nous son contenu, ou alors n’en parlons pas aujourd’hui et attendons de voir le texte pour en savoir plus sur ce sujet important.

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