Intervention de Michel Destot

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Avant l'article 35 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Destot :

Nous faisons cette loi pour nos concitoyens.

D’abord, ce serait effectivement irrecevable si l’on modifiait ce soir le mode de scrutin pour 2014. Il n’en est pas question, c’est clair…

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