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Intervention de Claude Goasguen

Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Avant l'article 35 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen :

Non, ce n’est pas clair du tout dans le texte ! Il n’y a pas de date !

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