Intervention de Michel Destot
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Avant l'article 35 a
Michel Destot :Elles ont été décidées, sur le principe, dans nos discussions internes, y compris en commission des lois. On nous a retoqués en expliquant que l’article 40 ne permettait pas d’en discuter. Ce n’est pas le cas. Il faut éclairer, non seulement la représentation nationale, mais aussi la population tout entière.
