Intervention de Thierry Braillard

J’ai pu consulter mes collègues. Le groupe RRDP fait part de son embarras tant sur la forme que sur le fond.

Sur la forme, car nous avons travaillé longuement en commission des lois et cet amendement arrive soudainement en séance. Mon collègue Molac a rappelé à juste titre qu’il avait défendu cette idée, laquelle avait été mise de côté. Or elle réapparaît du fait du Gouvernement. On ne peut s’empêcher de penser que le Gouvernement, entre le jour où nous en avons discuté en commission des lois et aujourd’hui, a dû avoir soit une fulgurance, soit une discussion qui ne donne pas une bonne image de la façon dont nos débats doivent être menés.

Sur le fond, et c’est plus ennuyeux, j’entends Michel Destot dire que cette mesure est un signal démocratique. Il serait bon de faire une étude d’impact sur la constitutionnalité d’un tel mode de scrutin.