Intervention de Thierry Braillard

Car si nous adoptons ce texte, il y aura un collège de conseillers métropolitains élus au suffrage universel direct et un collège de représentants des communes. C’est ce qui est écrit dans le texte. Est-ce constitutionnel ? Avant de se lancer dans de tels débats, alors que nous sortons à peine de débats sur les modes d’élections des conseillers communautaires par fléchage et des conseillers départementaux par binômes, il eût été bon d’affirmer le principe du suffrage universel direct pour les élus métropolitains – nous sommes tous d’accord sur ce point –, tout en se laissant un peu de temps afin de vérifier la constitutionnalité des règles énoncées dans l’amendement gouvernemental – ce qui, selon moi, n’est pas le cas.