Intervention de Carlos Da Silva

C’est une grande loi pour les élus et pour l’organisation territoriale, et ce sera demain une grande loi pour nos concitoyennes et nos concitoyens. Mme la ministre a raison de vouloir pousser l’avantage démocratique chaque fois qu’elle le peut sur cette loi. La façon dont elle a été conçue tient compte des réalités lyonnaises et de l’accord produit localement, elle tient compte des difficultés et des réalités marseillaises, elle tient également compte du débat qui a eu lieu, notamment parmi les parlementaires et les élus locaux parisiens.

Néanmoins, madame la ministre, et sans vouloir fâcher l’oratrice de notre groupe Nathalie Appéré, je trouve que la méthode de dépôt de cet amendement va à l’encontre de l’excellent travail qui a été fait jusqu’à présent. Je ne saurais trop souhaiter que la réserve demandée pour examiner immédiatement cet amendement soit levée afin que nous ayons le temps d’en discuter et qu’il soit réexaminé avant l’article 35 A.