Intervention de Dominique Nachury
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 15h00
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Avant l'article 35 a
Dominique Nachury :Si j’ai bien compris, mesdames les ministres, cet amendement concerne l’ensemble des métropoles, dont la métropole de Lyon. Comment rendre cet amendement compatible avec l’alinéa 28 de l’article 20, qui précise déjà que les conseillers métropolitains sont élus au suffrage universel direct dans les conditions prévues par le code électoral ?
