Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Séance en hémicycle du 22 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article 1er
Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Par cohérence, j’émets un avis favorable, toujours à titre personnel puisque la commission des lois n’a pas été saisie de cet amendement.
