Intervention de François de Rugy

Cet amendement concerne une situation de conflit d’intérêts manifeste et bien réelle. C’est une de ces incompatibilités dont nous avons beaucoup parlé en première lecture : le cumul entre un mandat parlementaire et une fonction dirigeante ou une qualité d’actionnaire principal dans une entreprise de média ou de presse.

On pourrait m’opposer que tout cela est théorique, mais non ! Dans notre pays, cela existe. Cela a d’ailleurs souvent été dénoncé, pas seulement dans les circonscriptions d’élection des intéressés, où la situation de leurs concurrents politiques n’est pas facile, mais également au niveau national. C’est donc une question qui se pose.

Des cas existent, ou pourraient se présenter. Je me souviens que mes collègues socialistes s’étaient, à très juste titre, inquiétés de la prise de contrôle du journal La Provence par M. Tapie, celui-ci ayant, à certaines époques, fait de la politique et « menaçant » plus ou moins – pourquoi utiliser ce terme ? – d’en refaire. D’autres cas sont bien connus, comme celui de M. Dassault. On sait en outre, pour ce qui le concerne, que la possibilité d’influer sur le cours d’une campagne électorale est bien réelle, puisque des procédures judiciaires sont en cours à ce sujet.

C’est donc une vraie question, que nous pourrions traiter à l’occasion de l’examen de ce texte, en adoptant cet amendement.