Intervention de Guy Geoffroy

Avec cet amendement, nous en revenons à des échanges que nous avions eus lors de la première lecture, monsieur le ministre. Je note que vous avez tranché pour reconnaître qu’il était accessoire de préciser quoi que ce soit à propos du temps disponible qu’il resterait pour l’exercice du mandat parlementaire, mais c’est un autre sujet.

Je voudrais vous demander comment il faut interpréter la notion de « travaux scientifiques ». Imaginons un parlementaire qui s’engage dans des travaux scientifiques – il en a le droit – par exemple au sujet des OGM ou des méthodes d’exploration et d’exploitation de divers carburants, comme les gaz de schiste. Ces travaux entreraient-ils dans le champ de l’exception ajoutée par cet amendement à la liste prévue dans le texte initial ?