Intervention de Alain Vidalies

Nous avions en effet eu ce débat en première lecture, et il est bien naturel. Nous avons donc choisi cette formulation, qui existe déjà dans le droit positif et dont la portée est fixée par une jurisprudence. Chaque mot a son importance et renvoie à une définition, puisqu’il ne s’agit pas de l’invention d’une nouvelle norme. En particulier, lorsqu’il est question de « travaux », il n’est pas question d’activités scientifiques rémunérées. La différence entre ces notions fait l’objet d’une jurisprudence bien fixée, par exemple pour les magistrats, qui bénéficient de cette même exception.

Reste toujours, évidemment, une question d’interprétation. Il a cependant semblé au Gouvernement que l’insertion de cette précision laissait la possibilité à des parlementaires de publier des travaux scientifiques, livres, oeuvres de l’esprit qui constitueraient une contribution possible à la réflexion générale. J’avais bien noté la question soulevée par certains d’entre vous, y compris au sein de l’opposition, lors de la première lecture, et le fait de reprendre une formulation qui existe déjà pour d’autres activités est aussi une manière d’éviter les difficultés qui avaient alors été soulignées.