Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 22 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Monsieur le ministre, je souhaite simplement vous poser une question. Votre explication me paraît tout à fait justifié, mais je dois avouer que l’intervention de M. Geoffroy m’a fait frémir. J’aimerais m’assurer que les travaux scientifiques, artistiques ou littéraires dont il est question dans cet amendement ne pourraient pas servir de prétexte à une entreprise privée pour s’attacher les bonnes grâces d’un parlementaire en lui achetant ou en lui commandant des écrits qui pourraient être qualifiés de scientifiques. Ce cas-là est-il bien exclu du champ de votre amendement ?

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