Intervention de Alain Vidalies

Pour reprendre une explication qui pour le coup n’est pas juridique, mais qui éclairera le contexte de cette réflexion, le but est de permettre la poursuite par les parlementaires d’activités relatives aux oeuvres de l’esprit. Une fois le principe arrêté, nous nous sommes demandé comment le rédiger. Pour ne pas prendre de risque, nous avons repris une formulation qui existe déjà.

S’il y a des tentatives de détournement non conformes à l’esprit du texte, qui est clair car les termes « travaux scientifiques » renvoient à une jurisprudence précise, il reviendra au bureau des assemblées de vérifier si l’on est dans le cadre de la dérogation prévue. Un détournement est toujours possible, mais ce risque ne suffit pas à interdire à l’ensemble des parlementaires de poursuivre les activités visées par cet amendement.