Intervention de Alain Vidalies

Nous avions posé la question sous deux formes : nous avions souhaité savoir, d’une part, s’il était possible de limiter le montant des revenus annexes et, d’autre part, parce que cette idée était également apparue, si l’on pouvait donner à l’indemnité parlementaire un caractère différentiel. Ces deux propositions n’ont rencontré aucun succès. Je le dis très clairement : compte tenu de la précision de la réponse du Conseil d’État, le Gouvernement lui-même, après avoir exploré cette piste, n’a pas voulu aller au-delà de ce qui était possible. Il a donc émis un avis défavorable.