Intervention de François de Rugy

J’entends bien ces arguments. Je voudrais simplement faire remarquer que tout le monde trouve formidable, absolument constitutionnel et ne posant aucun problème de droit – je ne sais pas si le Conseil d’État a été saisi sur ce sujet – que l’on plafonne les indemnités des élus. Tout le monde trouve cela normal, personne ne parle de misérabilisme !

Pourtant, si un élu touche une indemnité c’est bien parce qu’il exerce son mandat. Certaines personnes avaient même imaginé qu’on puisse cumuler les mandats sans pouvoir cumuler les indemnités, ce qui revient en quelque sorte à reconnaître qu’on n’exerce pas pleinement ses mandats.

Monsieur le ministre, j’ai bien entendu vos arguments mais puisque nous évoquions tout à l’heure la question de la séparation des pouvoirs, j’aimerais vous dire – ce n’est pas contre vous, vous le savez bien – combien j’en ai assez qu’on nous oppose sans cesse le Conseil d’État. À quoi cela rime-t-il ? Le Conseil serait-il supérieur au Parlement dans notre pays ?