Intervention de Guy Geoffroy

…mais je voudrais faire observer à François de Rugy qu’en l’occurrence le propos du ministre était très clair. Il vient de nous expliquer que le Gouvernement, ayant envisagé une hypothèse de ce type, avait demandé l’avis du Conseil d’État. Ce faisant, il n’a fait qu’appliquer la règle très stricte selon laquelle il est tenu de demander l’avis du Conseil d’État lorsqu’il présente un projet de loi au Parlement. Ce n’est absolument pas le Conseil d’État qui se serait arrogé je ne sais quel pouvoir à nos dépens. Je tenais à le dire pour que ceux qui nous écoutent ou qui nous liront apprécient, sur cette question qui n’est pas neutre, la réelle implication de chacun.

En commission, j’avais dit à M. Dosière ce que je croyais devoir lui dire, au nom de mon groupe, lorsqu’il avait proposé la même disposition. Vous la présentez à nouveau. Le Gouvernement vous expose sa position, déterminée en fonction de l’avis qu’il a demandé. Même si nous ne sommes pas souvent d’accord, nous pouvons au moins convenir que le Gouvernement ne s’est pas trompé de méthode.