Intervention de Thomas Thévenoud

Séance en hémicycle du 22 juillet 2013 à 21h45
Transparence de la vie publique — Article 2 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Thévenoud :

Cet amendement, que j’ai signé avec un certain nombre de mes collègues, s’inscrit dans la droite ligne de celui qui a été adopté en première lecture. Il vise à interdire aux membres du Conseil constitutionnel l’exercice de toute fonction publique et de toute autre activité professionnelle ou salariée. Nous avons repris la rédaction qui avait été adoptée en commission des lois au Sénat en première lecture, mais en y ajoutant une phrase relative aux oeuvres de l’esprit…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion